Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Amendement n° 141 Sans sort
Mme Maud Petit DEMet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 septembre 2026· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Après l'alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sabine Gervais, Catherine Ibled, Sandrine Josso, Delphine Lingemann, Didier Padey, Violette Spillebout
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.