Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Amendement n° 41 Sans sort
M. Alexandre Allegret-Pilot UDRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 26 septembre 2026· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Titre Ier
Dispositif
À l’intitulé du titre I er , supprimer le mot :
« , sexistes ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l’amendement n° 3, qui définit à l’article 222-21-1 du code pénal les violences sexuelles, et avec la dénomination des institutions créées par le texte.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.