M. Xavier RoserenHOR· Séance publique· déposé le 10 novembre 2026· sort le 18 novembre 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 6 bis · alinéa Alinéa 15
Dispositif
Compléter l’alinéa 15 par les mots :
« , notamment ceux de nature à réduire la vulnérabilité de l’immeuble aux phénomènes de surchauffe ».
Exposé sommaire
Cet amendement précise que les travaux de confort thermique recensés par le diagnostic technique global comprennent ceux qui réduisent la vulnérabilité de l'immeuble à la surchauffe. Les copropriétés des zones denses comme celles des stations de montagne, dont les chalets et résidences ont souvent été conçus pour l'hiver, sont de plus en plus exposées aux vagues de chaleur. Le nombre de logements exposés à au moins 20 jours de canicule par an devrait passer de 9,4 millions en 2020 à 21 millions d'ici 2030. Sans rien imposer aux copropriétaires, cette précision fera du confort d'été un poste explicite du diagnostic, puis du plan pluriannuel de travaux.