Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° 17 Sans sort
M. Benoît Biteau ECOSet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 20 juillet 2026· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 6 bis AA
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.