Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° 2 Sans sort
M. Richard Ramos DEMet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 juillet 2026· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 quater
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Erwan Balanant, Mickaël Cosson, Romain Daubié, Bruno Fuchs, Sabine Gervais, Carole Guillerm, Cyrille Isaac-Sibille, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Emmanuel Mandon, Sophie Mette, Hubert Ott, Jimmy Pahun, Maud Petit, Sabine Thillaye
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.