Modification du Règlement de l'Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 48 Sans sort
M. Philippe Gosselin DRet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 juillet 2026· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2.
Exposé sommaire
La proposition de résolution écarte l'une des garanties prévues par le régime général du temps législatif programmé. Il n'est pas justifié que les textes financiers bénéficient de moins de garanties que les autres textes.
Cosignataires
Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Jérôme End, Alix Fruchon, Patrick Hetzel, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.