Modification du Règlement de l'Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 42 Sans sort
M. Philippe Gosselin DRet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 juillet 2026· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 15
Dispositif
Supprimer l’alinéa 15.
Exposé sommaire
Le II de l'article 1er supprime les dispositions de l'article 11 du Règlement qui organisent aujourd'hui l'élection des membres du Bureau en l'absence d'accord entre les groupes. Le présent amendement maintient cette garantie démocratique, qui constitue un mécanisme de dernier recours indispensable.
Cosignataires
Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Jérôme End, Alix Fruchon, Patrick Hetzel, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.