Modification du Règlement de l'Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 39 Sans sort
M. Philippe Gosselin DRet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 juillet 2026· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À la troisième phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« soit composé à la représentation proportionnelle des groupes »
les mots :
« assure une représentation proportionnée des groupes parlementaires dans le cadre du système de points »
Exposé sommaire
Cet amendement concilie les deux objectifs poursuivis : garantir une représentation fidèle des groupes tout en conservant le système des points, dont la souplesse a démontré son efficacité.
Cosignataires
Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Jérôme End, Alix Fruchon, Patrick Hetzel, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.