Modification du Règlement de l'Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 36 Sans sort
M. Philippe Gosselin DRet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 juillet 2026· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Supprimer la troisième phrase de l’alinéa 8.
Exposé sommaire
La désignation des secrétaires constitue aujourd'hui un élément essentiel de la recherche d'un accord entre les groupes. Le présent amendement préserve cette capacité de négociation.
Cosignataires
Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Jérôme End, Alix Fruchon, Patrick Hetzel, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.