Amendement n° 1242 Retiré

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « garde ou ».  le mot : « garde, ».  II. – En conséquence, au même alinéa 2, après le mot : « accompagnement » insérer les mots : « de transport, de convoyage ou d’accompagnement à la mobilité ». III. – En conséquence, audit alinéa 2, après le mot : « mineurs » insérer les mots   « , notamment en situation de handicap, ».

Ce sous-amendement inscrit le transport, le convoyage et l'accompagnement à la mobilité au cœur même du principe posé au I, de sorte que l'obligation se diffuse dans l'ensemble des déclinaisons codifiées de l'article 5. Il reprend l'un des « angles morts » identifiés par la proposition de loi n° 2500 d'Arnaud Bonnet visant à garantir l'honorabilité des personnes intervenant auprès des mineurs, dont le nouvel article L. 133‑6‑1 du code de l'action sociale et des familles vise expressément les activités « de transport, de convoyage ou d'accompagnement à la mobilité », « y compris lorsque [les mineurs] sont en situation de handicap ». Ces intervenants, souvent en contact direct et isolé avec des enfants, ne font aujourd'hui l'objet que de contrôles hétérogènes, voire inexistants.