Projet de loi relatif à la protection des enfants · Protection des enfants
Amendement n° 1221 Rejeté
Mme Pauline Cestrières EPR· Séance publique· déposé le 16 juillet 2026· sort le 16 juillet 2026sous-amendement à l'amendement n° 1050
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
À l’alinéa 130 substituer aux mots :
« ou associatif »
les mots :
« , associatif ou bénévole, lorsqu’il s’agit d’encadrer des sorties à la piscine ou des voyages scolaires incluant une ou plusieurs nuitées, à titre professionnel ou bénévole »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à étendre l’interdiction d’intervenir dans un établissement scolaire (public ou privé), déjà applicable aux personnes inscrites au FIJAISV ou au FIJAIT, aux bénévoles qui encadrent certaines activités organisées avec les élèves, notamment les sorties à la piscine et les voyages scolaires, en particulier lorsqu’ils incluent une ou plusieurs nuitées.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.