Projet de loi relatif à la protection des enfants · Protection des enfants
Amendement n° 1197 Sans sort
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 15 juillet 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 16
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.