Projet de loi relatif à la protection des enfants · Protection des enfants
Amendement n° 1171 Sans sort
Mme Catherine Ibled EPRet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 juillet 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Après l'alinéa 37
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Philippe Fait, Thomas Lam, Maud Petit, Lionel Vuibert, Constance de Pélichy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.