Projet de loi relatif à la protection des enfants · Protection des enfants
Amendement n° 1158 Sans sort
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 10 juillet 2026· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 147
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.