Projet de loi relatif à la protection des enfants · Protection des enfants
Amendement n° 1130 Sans sort
Mme Véronique Riotton EPRet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 juillet 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 6 ter
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Bertrand Bouyx, Nicole Dubré-Chirat, Philippe Fait, Agnès Firmin Le Bodo, Thomas Lam, Delphine Lingemann, Marie-Philippe Lubet, Agnès Pannier-Runacher, Maud Petit, Anne-Sophie Ronceret, Xavier Roseren, Violette Spillebout, Anne-Cécile Violland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.