Projet de loi relatif à la protection des enfants · Protection des enfants
Amendement n° 1089 Retiré
Mme Nathalie Colin-Oesterlé HOR· Séance publique· déposé le 10 juillet 2026· sort le 17 juillet 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 18
Dispositif
À l’alinéa 18, substituer aux mots :
« deux premiers »
les mots :
« premier et troisième ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.