Projet de loi relatif à la protection des enfants · Protection des enfants
Amendement n° 1088 Retiré
Mme Nathalie Colin-Oesterlé HOR· Séance publique· déposé le 10 juillet 2026· sort le 17 juillet 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« l’accueil »
les mots :
« la structure mentionnée au premier alinéa ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.