Projet de loi relatif à la protection des enfants · Protection des enfants
Amendement n° 1017 Adopté
Mme Nathalie Colin-Oesterlé HOR· Séance publique· déposé le 10 juillet 2026· sort le 17 juillet 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 26
Dispositif
À l’alinéa 26, substituer au mot :
« deuxième »,
le mot :
« dernier ».
Exposé sommaire
Coordination juridique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.