Projet de loi relatif à la protection des enfants · Protection des enfants
Amendement n° 829 Sans sort
Mme Prisca Thevenot EPRet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 juillet 2026· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Danièle Carteron, Philippe Fait, Alix Fruchon, Carole Guillerm, Patricia Lemoine, Charles Sitzenstuhl, Violette Spillebout
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.