Projet de loi relatif à la protection des enfants · Protection des enfants
Amendement n° 806 Sans sort
Mme Christelle Minard DRet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 juillet 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 16
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Émilie Bonnivard, Josiane Corneloup, Patrick Hetzel, Nicolas Tryzna
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.