Projet de loi relatif à la protection des enfants · Protection des enfants
Amendement n° 690 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« à laquelle »,
les mots :
« . Il lui ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.