Projet de loi relatif à la protection des enfants · Protection des enfants
Amendement n° 548 Sans sort
Mme Alexandra Martin (Gironde) EPR· Séance publique· déposé le 10 juillet 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 16
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.