Projet de loi relatif à la protection des enfants · Protection des enfants
Amendement n° 457 Retiré
M. Jérôme End DRet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 juillet 2026· sort le 16 juillet 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Les antécédents judiciaires sont également vérifiés annuellement pour les catégories de personnes suivantes :
– les conducteurs de véhicules qui accompagnent les enfants sur leurs trajets dans le cadre professionnel ;
– les ouvriers intervenant pour des travaux sur des lieux fréquentés par des enfants en leur présence ;
– les salariés contractuels et titulaires de la fonction publique territoriale en lien avec des enfants.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renforcer la sécurité des enfants en vérifiant les antécédents judicaires de toute personne qui travaille à leur contact.
Cosignataires
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Patrick Hetzel, Corentin Le Fur, Thierry Liger
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.