Projet de loi relatif à la protection des enfants · Protection des enfants
Amendement n° 455 Sans sort
M. Yannick Neuder DRet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 juillet 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Patrick Hetzel, Corentin Le Fur, Thierry Liger, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Nicolas Ray, Nicolas Tryzna, Jean-Pierre Vigier, Élisabeth de Maistre
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.