Projet de loi relatif à la protection des enfants · Protection des enfants
Amendement n° 451 Sans sort
M. Jérôme End DRet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 juillet 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 16
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Anne-Laure Blin, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Patrick Hetzel, Corentin Le Fur, Thierry Liger
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.