Projet de loi relatif à la protection des enfants · Protection des enfants
Amendement n° 414 Sans sort
M. Alexandre Portier DRet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 juillet 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Ian Boucard, Cendrine Chazé, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller, Patrick Hetzel, Frédérique Meunier, Nicolas Tryzna
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.