Projet de loi relatif à la protection des enfants · Protection des enfants
Amendement n° 298 Sans sort
M. Corentin Le Fur DRet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 juillet 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 16
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Josiane Corneloup, Patrick Hetzel, Thierry Liger, Élisabeth de Maistre
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.