Projet de loi relatif à la protection des enfants · Protection des enfants
Amendement n° 280 Sans sort
M. Julien Gabarron RNet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 juillet 2026· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 113
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sophie Blanc, Jocelyn Dessigny, Emmanuel Fouquart, Marine Hamelet, Katiana Levavasseur, René Lioret, Christine Loir, David Magnier, Caroline Parmentier, Catherine Rimbert, Béatrice Roullaud
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.