Projet de loi relatif à la protection des enfants · Protection des enfants
Amendement n° 244 Tombé
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DRet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 juillet 2026· sort le 16 juillet 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« sécurité »,
insérer les mots :
« et son développement ».
Exposé sommaire
La protection de l’enfant ne doit pas uniquement répondre à un danger immédiat mais également prévenir les atteintes susceptibles d’affecter durablement son développement.
Les situations de violences, d’emprise, de négligences graves ou de traumatismes peuvent évoluer dans le temps et nécessitent une réévaluation régulière.
Le présent amendement vise à élargir l’évaluation prévue par le projet pour l’enfant afin qu’elle prenne en compte l’ensemble des dimensions du développement de l’enfant.
Cosignataires
Émilie Bonnivard, Ian Boucard, François-Xavier Ceccoli, Josiane Corneloup, Lionel Duparay, Alix Fruchon, Patrick Hetzel, Eric Liégeon, Christelle Minard, Éric Pauget, Emeline Rey-Rinchet, Élisabeth de Maistre
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.