Projet de loi relatif à la protection des enfants · Protection des enfants
Amendement n° 222 Sans sort
M. Nicolas Tryzna DRet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 juillet 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 16
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anne-Laure Blin, Cendrine Chazé, Josiane Corneloup, Lionel Duparay, Patrick Hetzel, Corentin Le Fur, Christelle Minard, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.