Projet de loi relatif à la protection des enfants · Protection des enfants
Amendement n° 213 Sans sort
M. Stéphane Travert EPRet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 juillet 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 16
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Stéphane Buchou, Danièle Carteron, Moerani Frébault, Sylvain Maillard, Paul Midy, Anne-Sophie Ronceret, Corinne Vignon
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.