Projet de loi relatif à la protection des enfants · Protection des enfants
Amendement n° 211 Sans sort
M. Stéphane Travert EPRet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 juillet 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Stéphane Buchou, Danièle Carteron, Moerani Frébault, Sylvain Maillard, Paul Midy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.