Projet de loi relatif à la protection des enfants · Protection des enfants
Amendement n° 100 Sans sort
M. Pierre Cordier DRet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 juillet 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Véronique Besse, Sylvie Bonnet, Cendrine Chazé, Josiane Corneloup, Lionel Duparay, Alix Fruchon, Sabine Gervais, Nicolas Ray
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.