Projet de loi relatif à la protection des enfants · Protection des enfants
Amendement n° 99 Sans sort
Mme Josiane Corneloup DRet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 juillet 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Ian Boucard, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Christelle Minard
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.