Projet de loi relatif à la protection des enfants · Protection des enfants
Amendement n° 81 Sans sort
Mme Sylvie Bonnet DRet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 juillet 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, François-Xavier Ceccoli, Pierre Cordier, Patrick Hetzel, Eric Liégeon, Nicolas Ray, Vincent Rolland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.