Projet de loi relatif à la protection des enfants · Protection des enfants
Amendement n° 60 Sans sort
Mme Josiane Corneloup DRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 juillet 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Ian Boucard, François-Xavier Ceccoli, Virginie Duby-Muller, Patrick Hetzel, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Christelle Minard, Nicolas Ray, Vincent Rolland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.