Projet de loi relatif à la protection des enfants · Protection des enfants
Amendement n° 38 Sans sort
Mme Émilie Bonnivard DRet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 juillet 2026· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, Ian Boucard, François-Xavier Ceccoli, Cendrine Chazé, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller, Jérôme End, Patrick Hetzel, Thierry Liger, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Christelle Minard, Éric Pauget, Vincent Rolland, Élisabeth de Maistre, Constance de Pélichy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.