Projet de loi relatif à la protection des enfants · Protection des enfants
Amendement n° 4 Sans sort
M. Jérôme End DRet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 juillet 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Josiane Corneloup, Patrick Hetzel, Corentin Le Fur, Thierry Liger
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.