Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Amendement n° 802 Sans sort
M. Éric Michoux UDRet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 juillet 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 5 duodecies
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Bernard Chaix, Marc Chavent, Sébastien Chenu, Olivier Fayssat, Emmanuel Fouquart, Florence Goulet, Michel Guiniot, Nadine Lechon, Philippe Lottiaux, Pierre Meurin, Maxime Michelet, Antoine Valentin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.