Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Amendement n° 531 Sans sort
M. Yannick Neuder DRet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 juillet 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Valérie Bazin-Malgras, Ian Boucard, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Alix Fruchon, Patrick Hetzel, Corentin Le Fur, Thierry Liger, Eric Liégeon, Nicolas Ray, Nicolas Tryzna, Élisabeth de Maistre
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.