Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Amendement n° 383 Sans sort
M. Sébastien Huyghe EPRet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 juillet 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 5 octies
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Michel Castellani, Romain Daubié, Julien Dive, Lionel Duparay, Carole Guillerm, Violette Spillebout, Annie Vidal, Élisabeth de Maistre
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.