Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Amendement n° 256 Sans sort
Mme Alix Fruchon DRet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 juillet 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 3 sexies
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Benoît Blanchard, Josiane Corneloup, Lionel Duparay, Sabine Gervais, Carole Guillerm, Delphine Lingemann, Yannick Neuder, Nicolas Ray, Nicolas Tryzna, Constance de Pélichy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.