Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Amendement n° 157 Sans sort
M. Anthony Brosse EPRet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 juillet 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 7 bis B · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Benoît Blanchard, Bertrand Bouyx, Stéphane Buchou, Philippe Fait, Brigitte Klinkert, Marie-Philippe Lubet
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.