Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Amendement n° 142 Sans sort
M. Christophe Blanchet DEMet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 juillet 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Benoît Blanchard, Philippe Bonnecarrère, Bertrand Bouyx, Stéphane Buchou, Mickaël Cosson, Alix Fruchon, Patricia Lemoine, Laurent Lhardit, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Laurent Mazaury, Nicolas Metzdorf, Didier Padey, Bertrand Sorre, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.