Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Amendement n° 42 Sans sort
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DRet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 juin 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Jérôme End, Patrick Hetzel, Corentin Le Fur, Eric Liégeon, Christelle Minard, Éric Pauget, Nicolas Ray
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.