Fin de vie · Droit à l'aide à mourir
Amendement n° 2149 Sans sort
Mme Tiffany Joncour RNet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 juin 2026· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Sandrine Dogor-Such, Angélique Ranc
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.