Fin de vie · Droit à l'aide à mourir
Amendement n° 2005 Sans sort
M. Gérault Verny UDRet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 juin 2026· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 17
Dispositif
À l’alinéa 17, substituer au mot :
« jours »,
le mot :
« semaines ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à modifier le délai.
Cosignataires
Alexandre Allegret-Pilot, Hanane Mansouri, Vincent Trébuchet
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.