Fin de vie · Droit à l'aide à mourir
Amendement n° 1446 Adopté
Mme Audrey Abadie-Amiel LIOTet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 juin 2026· sort le 26 juin 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots :
« aux vérifications »,
les mots :
« à la vérification ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 15, substituer aux mots :
« aux même vérifications »,
les mots :
« à la même vérification ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Stéphane Delautrette, Élise Leboucher, Brigitte Liso, Philippe Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.