Fin de vie · Droit à l'aide à mourir
Amendement n° 1401 Sans sort
M. Yannick Neuder DRet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 juin 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Après l'alinéa 18
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Josiane Corneloup, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Nicolas Ray, Élisabeth de Maistre
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.