Fin de vie · Droit à l'aide à mourir
Amendement n° 1221 Rejeté
Mme Tiffany Joncour RNet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 juin 2026· sort le 26 juin 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 17
Dispositif
À l’alinéa 17, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« huit ».
Exposé sommaire
Réfléchir sur sa propre mort n'est pas quelque chose qui se fait dans l'urgence.
Cosignataires
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Sandrine Dogor-Such, Angélique Ranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.